Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Art. 1 Objet & éditeur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service NEXUS AI, accessible à l'adresse app-nexusai.com (le « Service »), ainsi que les conditions de vente des abonnements proposés.

Le Service est édité par [raison sociale à compléter], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au [RCS / BCE + numéro], dont le siège social est situé [adresse complète], numéro de TVA intracommunautaire [FR/BE...] (« NEXUS AI », « nous »).

Toute inscription ou utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

Art. 2 Description du service

NEXUS AI est une plateforme SaaS d'automatisation marketing assistée par intelligence artificielle, destinée aux entrepreneurs, solo-founders et petites équipes. Elle propose notamment : génération de contenu (posts, scripts, emails), gestion de campagnes publicitaires, suivi de leads, automatisations e-commerce et d'affiliation, au moyen d'agents logiciels opérant pour le compte de l'utilisateur.

Certaines statistiques et données affichées dans les espaces de démonstration du tableau de bord sont fictives et clairement identifiées comme telles ; elles ne reflètent pas de résultats garantis.

Art. 3 Compte & accès

L'accès au Service nécessite la création d'un compte (email, prénom, mot de passe). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

Un plan gratuit (« Free ») donne accès à un périmètre limité du Service sans obligation de paiement.

Art. 4 Abonnements & tarifs

Le Service est proposé, à la date des présentes, selon trois formules payantes sans engagement de durée, résiliables à tout moment :

• Starter — 27 € / mois
• Pro — 67 € / mois
• Agency — 147 € / mois

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. NEXUS AI se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs et le périmètre de chaque formule ; toute modification substantielle sera notifiée aux abonnés actifs avant son entrée en vigueur.

Art. 5 Paiement & facturation

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de paiement tiers. NEXUS AI ne stocke ni ne traite directement les données de carte bancaire. Les abonnements sont facturés par avance, sur une base mensuelle, avec reconduction automatique jusqu'à résiliation.

Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès aux fonctionnalités payantes du Service.

Art. 6 Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation applicable dans l'Union européenne, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf s'il a expressément demandé l'exécution immédiate du service et reconnu perdre ce droit une fois celle-ci commencée.

[à faire valider : formulation exacte de la renonciation au droit de rétractation lors du paiement, et procédure de remboursement]

Art. 7 Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord ou en contactant [email de support]. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf disposition légale contraire.

NEXUS AI se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU/CGV, notamment en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire à la loi.

Art. 8 Responsabilités & garanties

Le Service est fourni « en l'état ». NEXUS AI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantir l'absence totale d'interruption ou d'erreur.

L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il génère, publie ou diffuse au moyen du Service, ainsi que du respect des conditions d'utilisation des plateformes tierces (Meta, TikTok, Google, Shopify, etc.) vers lesquelles ce contenu est publié.

[à compléter : limitation de responsabilité chiffrée, exclusions de garantie, cas de force majeure — clauses à faire rédiger/valider par un juriste]

Art. 9 Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, son design et les technologies qui le composent sont la propriété exclusive de NEXUS AI. L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il crée à l'aide du Service, dans les limites des droits des tiers (fournisseurs de modèles d'IA, bibliothèques de médias, etc.) applicables à sa génération.

Art. 10 Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit [français / belge — à trancher]. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents [ressort à préciser], sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence (France, Belgique, Suisse).